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Privacy International France 15.07.2007 Prix Voltaire 2006 : les directeurs d’école toujours en résistance face au fichier "base élèves"Ce fichier, portant sur tous les enfants de 3 à 10 ans, se généralise dans toute la France alors qu’il suscite encore de nombreuses inquiétudes. Pire, il fonctionne depuis deux sans que les verrous prévus à l’origine par le Ministère ne soient opérationnels... Retour sur un manquement grave qui a trompé la CNIL tout comme les parents d’élèves et les enseignants.Six mois après avoir été distingués par le Prix Voltaire 2006 (1) pour avoir refusé d’utiliser le fichier "base élèves" dans leurs écoles maternelles ou primaires, quelques directeurs et directrices d’école d’Ille-et-Vilaine ont reçu à Rennes la visite d’un émissaire des Big Brother Awards qui leur a remis leur précieux trophée. Ce jour-là, début juillet, une petite dizaine de ces directeurs étaient justement convoqués à l’Inspection académique (IA) du département. Ils avaient reçu quelques jours auparavant un lettre recommandée les « invitant » à se présenter à l’IA afin de s’expliquer sur leurs extrêmes réserves quant à renseigner ce fichier —"base élèves 1er degré" (BE1D) —, qui apparait bel et bien comme le premier maillon du "fichage républicain" (2). Une application, "déclarée" à la CNIL le 27 décembre 2004, présentée par le ministère de l’Education nationale (MEN) comme une « aide à la gestion » de la scolarité et du « suivi pédagogique » de chaque élève, mais qui est en réalité un fichier social pouvant impliquer la vie privée de toute la famille. Il faut rappeler que dans le premier degré (de la maternelle au CM2), ce sont les enseignants ("professeurs des écoles") qui assurent dans la plupart des cas la fonction de "directeur" — qui n’est pas une fonction d’autorité, ils n’ont pas lien hiérarchique avec leurs collègues, contrairement aux chefs d’établissement du second degré. Ils sont en première ligne car ce sont eux qui doivent inscrire tous les enfants via BE1D. « Testé » depuis début 2005 dans quelques départements, il était déployé début 2007 dans 77 départements (chiffres officiels). Cette « expérimentation » ne débouchera pas forcément sur un bilan détaillé, comme cela était prévu, et l’ensemble des 55.000 écoles de France devront progressivement l’avoir mis en œuvre au plus tard à la rentrée de septembre 2009. Dans l’Ille-et-Vilaine, l’expérience devait démarrer en septembre 2006 (certains directeurs ayant été formés auparavant). Mais dès le mois d’octobre, une quinzaine de directeurs de ce département déclaraient, via la section locale du Syndicat des professeurs d’école (SNUipp), qu’ils refusent de le renseigner jusqu’à ce que leurs doutes soient levées. A la fin de cette année scolaire, ce serait une centaine, dans le département, qui n’avaient pas rempli BE1D. Tous ne sont pas en résistance totale, certains n’ayant tout simplement pas terminé leur "formation" ou n’ayant pas saisi que cette démarche a priori « volontaire », leur serait imposé par leur IA. Le but de cet entretien avec l’IA, qui s’est somme
toute déroulé de manière « cordiale », était de les convaincre de
remplir ce fichier à la rentrée prochaine. L’inspecteur d’académie les
avait prévenus (cité dans un
,
,0.html%20target=blank"
class="spip_out">dossier publié le 27 juin par Lemonde.fr)
(3): « Cela
fait partie des missions d’un directeur de renseigner ce fichier. Ceux
qui refusent risquent donc de perdre leur titre à la rentrée. » En
clair, ils resteraient enseignants et leurs missions de direction
seraient alors confiées à d’autres personnes plus... compréhensives.
Notez bien que ce jour-là, n’étaient convoqués que les directeurs
récalcitrants qui seront encore en place à la rentrée. Ceux devant
quitter leurs fonctions, pour cause de retraite ou de mutation, n’ont
pas eu les faveurs de cette « invitation »... (...) |
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