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[ Big Brother Awards France - 8ème édition - Désignez dès maintenant
vos candidats: http://bigbrotherawards.eu.org ] Voilà de nouveaux éléments sur le fichier Base élèves, notamment la confirmation de ce que nous avions souligné dès cet : la nationalité n'est plus renseignée dans le fichier. Mais les directeurs récalcitrants sont toujours invités à redevenir de "simples enseignants" (cf la chronique de France-Info et les deux articles de l'Humanité.) Je vous rappelle que nous avons archivé dans notre article de cet été la plupart des seuls documents officiels encadrant la création de ce fichier par le ministère et visé par la Cnil: http://bigbrotherawards.eu.org/Prix-Voltaire-2006-les-directeurs-d-ecole.html France Info du 3 octobre: Exclusif : l’Education nationale renonce à demander la nationalité des élèves de primaire Emmanuel Davidenkoff - 3 octobre 2007 - 08:50 http://www.france-info.com/spip.php?article18046 Une note doit arriver aujourd’hui ou demain sur le bureau des responsables concernés afin de supprimer toute référence à la nationalité des élèves dans cette base, mais aussi toute information sur la date d’entrée en France, ainsi que sur les langues et cultures d’origine. C’est une information France Info : le ministère de l’Education nationale s’apprête à supprimer toute référence à la nationalité des élèves de primaire dans la base de données nationale qu’il est en train de mettre en place… L’affaire remonte à décembre 2004 : l’Education nationale décide de créer une base de données de tous les élèves de primaire. Elle est évidemment déclarée à la Cnil, puis testée dans une vingtaine de départements. Jusque-là, rien d’anormal… à ceci près que cette base comporte des informations qui vont faire tiquer la Ligue des droits de l’homme, la FCPE – c’est la fédération de parents proche du PS – et, dans une moindre mesure le SNUipp – le syndicat majoritaire. A savoir : la nationalité de l’enfant, sa date d’entrée sur le territoire, sa culture d’origine et la langue parlée à la maison… La contestation monte. Il faut dire que cette affaire de « base élèves » se joue sur fond d’expulsion d’enfants de sans papiers, d’interventions policières à la sortie ou dans les écoles, puis d’une « maladresse » - c’est en tout cas ce que dira le ministère – une maladresse donc de l’inspection d’académie du Haut Rhin qui, à la rentrée dernière, adresse un mail à 850 directeurs d’école, pour leur demander de "faire savoir dans la journée" les cas d’élèves "sans papiers" dans leur établissement. Les opposants à ces mesures dénoncent une tentative de fichage généralisée. Et Dès lors le ministère a de plus en plus de mal à calmer l’inquiétude. Il rappelle que l’objectif est d’améliorer la gestion de la scolarité des élèves, le pilotage local, souligne le temps gagné en gestion pour les directeurs d’école, les garanties données par la Cnil… Rien n’y fait. D’où la décision de renoncer à ces questions… Une note doit arriver aujourd’hui ou demain sur le bureau des responsables concernés afin de supprimer toute référence à la nationalité des élèves dans cette base, mais aussi toute information sur la date d’entrée en France, ainsi que sur les langues et cultures d’origine. Un résumé des épisodes précédents dans ces articles du Monde, sous la plume de Jérôme Thorel dès juillet, puis en septembre par Luc Cédelle. Et enfin l'Humanité: 4 octobre 2007 Base élèves rectifié sous la pression Fichage . Nationalité et date d’entrée sur le territoire ne sont plus recensées dans Base élèves, a décidé le ministère de l’Éducation. Mais l’inquiétude demeure chez les opposants. http://www.humanite.fr/2007-10-04_Societe_Base-eleves-rectifie-sous-la-pression Une annonce sans tambour ni trompette, qui devrait néanmoins rencontrer un écho sous les voûtes scolaires. Le ministère de l’Éducation a décidé de supprimer les champs relatifs à l’origine des enfants dans le fichier Base élèves, logiciel de gestion en ligne développé dans les écoles depuis 2005. Les items concernant la nationalité des enfants, mais également leur date d’entrée sur le territoire français et leur culture et langue d’origine disparaîtront purement et simplement du questionnaire que les directeurs d’écoles ont à charge de remplir. Selon une note d’information qui devait leur être communiquée à partir d’hier, les modifications nécessaires à cette transformation seront effectuées d’ici à la fin du mois. Tous les fichiers d’ores et déjà remplis sont considérés comme nul et non avenus. Un outil de contrôle nuisible L’information, rendue - publique par France Info et confirmée par les services - ministériels, réjouit ceux qui s’inquiètent de ce dispositif Base élèves (l’Humanité du 1er octobre). À mesure que celui-ci se déployait (1), les questions liées à l’origine des enfants étaient singulièrement décriées, notamment vis-à-vis des enfants de familles sans papiers. Nombreux étaient ceux qui voyaient dans cet outil de contrôle un instrument nuisible aux enfants étrangers. Nous ne sommes pas des délateurs, s’alarmaient en substance de nombreux directeurs d’écoles qui avaient pris le parti de la désobéissance civile - malgré les pressions (lire ci-dessous) - en ne remplissant pas les champs précités. Soulagement, donc. « Je suis très heureux que nous soyons enfin écoutés, réagissait, à chaud, Faride Hamana, président de la FCPE. Les informations portant sur la nationalité des élèves n’avaient rien à voir avec l’enseignement et pouvaient par ailleurs prêter à confusion. » François Nadiras, de la LDH de Toulon, pionnière dans la bataille, se disait pareillement satisfait, tout en notant que « ce n’est pas l’obéissance à la loi qui a sauvé la démocratie ». Même sentiment côté SNUIPP-FSU, lequel se félicitait de cette décision et relevait « qu’elle n’est pas étrangère à la mobilisation des personnels ». Fin de la guerre ? Pas encore. Car Base élèves est aussi interrogé de par sa nature même, à l’heure où la multiplication des fichiers interpelle l’éthique. Où le débat d’idées devient brûlant. Logiciel mis en ligne sur - Internet et accessible via des mots de passe, Base élèves - recense l’état civil des élèves, leur inscription à l’école mais également leur parcours scolaire, redoublement, absentéisme et suivi psychologique. Un outil de gestion, visant à rendre plus efficace le pilotage de la scolarité des enfants et l’élaboration de statistiques, assure le ministère. Un fichage susceptible de marquer les enfants durant toute leur scolarité, s’inquiètent, quant à eux, les sceptiques qui redoutent des utilisations possibles du fichier, si ce n’est dans l’immédiat, du moins dans l’avenir. « La traçabilité des élèves pose problème quand elle ne leur permet pas de recommencer de zéro dans un établissement », explique Alain Gerber, responsable de SUD éducation Savoie. Quid du temps de conservation des données, donc ? Et surtout, qu’en est-il de la possibilité de croiser ces - informations avec d’autres administrations, telles celles de la CAF - qui peut désormais supprimer les allocations familiales en cas d’absentéisme répété - voire de la police ? Le Code de l’éducation l’interdit. Mais la loi sur la prévention de la délinquance, votée en mars 2005, soit quelques mois après le lancement de l’expérimentation de Base élèves, l’autorise. Les organisations continuent donc d’exiger un moratoire, le temps de poser toutes les garanties. Et notent que la suspicion ne cessera qu’au prix d’une extrême clarté sur ce dossier. (1) Sa généralisation est prévue pour la rentrée 2009. Marie-Noëlle Bertrand ---- Priés de quitter leurs postes L’inspection académique d’Ille-et-Vilaine invite les directeurs d’écoles refusant de remplir Base élèves à quitter leur fonction. http://www.humanite.fr/2007-10-04_Societe_Pries-de-quitter-leurs-postes Invités à quitter leur fonction. C’est la demande faite par l’inspection académique d’Ille-et-Vilaine aux directeurs d’écoles qui refusent de remplir Base élèves. Ils sont peu nombreux, précise l’inspecteur d’académie. Deux ou trois à ce jour, qui persistent dans leur position (ils étaient une dizaine en juillet), laquelle s’avère incompatible avec leur fonction directoriale, selon le responsable. « Je comprends qu’ils soient fidèles à leurs convictions, poursuit-il. Mais ils ne sont pas seulement citoyens, ils sont aussi fonctionnaires. » Les directeurs sont donc priés d’assumer à la fois leurs idées et leur devoir, et de quitter leur poste pour redevenir « simples enseignants » à la rentrée prochaine si la contradiction leur paraît trop pesante. « Un problème d’équité », poursuit l’inspecteur, notant que le remplissage de Base élèves fait partie intégrante de la fonction directoriale. Un problème d’efficacité, plaide-t-il également, quand il compte sur les remontées de Base élèves pour préparer la prochaine rentrée. Une pression intolérable, rétorquent quant à eux des parents d’élèves d’une des écoles concernées qui occupaient, lundi, l’établissement. « C’est du harcèlement », - estime Anne Carrié, mère d’un élève. Comptant parmi ceux que le fichier inquiète, elle se dit plutôt rassurée par l’attitude des directeurs et lassée par celle de l’inspection académique. « Le 6 juin, nous y avons déposé des lettres de parents demandant à avoir accès aux fiches de leurs enfants, raconte-t-elle. On nous a dit que la réponse prendrait dix jours. Nous n’avons toujours rien. » Le SNUIPP-FSU du département dénonce lui aussi des pressions, bien que celles-ci donnent peu de prise à une défense statutaire. « Elles n’ont pas été faites par écrit, explique Évelyne Forcioli, - secrétaire départementale du syndicat. Et elles ne sont pas posées en termes de sanction, mais de changement de fonction dans l’intérêt du service. » Le syndicat s’y oppose néanmoins, arguant que l’on ne peut démettre un directeur pour l’unique motif qu’il ne remplit pas un fichier dont la généralisation dans toutes les écoles n’est pas effective. L’annonce d’hier fait quant à elle figure d’encouragement. « C’est bien la preuve que cette bataille est légitime », conclut Évelyne Forcioli. M.-N. B. PLUS: Les derniers article de la LDH de Toulon: Base élèves : un recul encourageant mais insuffisant http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2293 l’Inspecteur d’Académie du Haut-Rhin demande le signalement des élèves sans papiers http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2263 Lire aussi: Rue89.com, 19 septembre 2007 Les élèves sans-papiers bientôt fichés à l'école? Levée de boucliers chez les enseignants du premier degré dans le Haut-Rhin: lundi, les directeurs d’école ont reçu un e-mail de l’inspection d’académie du Haut-Rhin leur demandant de recenser "dans la journée" les élèves sans-papiers scolarisés dans leur établissement. Une consigne abandonnée peu de temps après. http://www.rue89.com/2007/09/19/les-eleves-sans-papiers-bientot-fiches-a-lecole |
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