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[infobbafr_l] [Fwd: Riposte graduée : la résistance s'organise à l'international]


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  • Date: Wed, 30 Apr 2008 12:52:46 +0200
  • Organization: Privacy International

Bonjour,

Ci-joint les deux derniers communiqués de la Quatrature du net, dont l'initiative a reçu le soutien des BBA France, Privacy International, Electronic Frontiers Foundation et Open Society Institute.

Cordialement,
-- 
L'Équipe des BBA
Contact par e-mail : BBA France 
 
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Adresse postale : BBA France, c/o CICP, 21ter rue Voltaire, 75020 Paris.
Web: http://bigbrotherawards.eu.org


Communiqué du collectif La Quadrature du Net

** Riposte graduée : la résistance s'organise à l'international **

Paris, 28 avril 2008 - Les fondateurs de la Quadrature du Net sont heureux
d'annoncer le soutien de 14 organisations non gouvernementales françaises,
européennes et internationales, dont l'Electronic Frontier Foundation, l'Open
Society Institute et Privacy International.[1]

Liste des soutiens :
http://www.laquadrature.net/fr/ils-soutiennent-la-quadrature-du-net

Ces ONG rejoignent la Quadrature du Net dans son combat contre la riposte
graduée, une nouvelle loi qui bannirait d'internet les utilisateurs dont l'accès
aurait été utilisé pour copier sans autorisation. Le collectif craint
particulièrement que la France pousse cette approche répressive d'un autre âge
pendant sa présidence de l'Union Européenne, qui débute le 1er juillet.[2]

La nature des soutiens montre que cette inquiétude est partagée par des acteurs
majeurs du web associatif français et des créateurs indépendants, et que
l'attention portée par les ONG de défense des libertés dépasse largement
l'Hexagone. Aux côtés des ONG françaises et internationales, des organisations
danoises, anglaises, allemandes soutiennent la Quadrature du Net. 

Il faut dire que l'industrie du disque s'est récemment félicitée dans
l'International Herald Tribune que Nicolas Sarkozy soit son meilleur
porte-parole à l'international [3] et que la ministre de la Culture, Christine
Albanel insiste pour faire adopter la riposte graduée avant l'été, malgré
l'avis défavorable du Parlement européen.[4]

« Il est clair que les producteurs veulent pouvoir prendre en exemple « le pays
des droits de l'Homme » et mise sur la présidence française pour étendre des
mesures extrémistes. La France est en train de devenir le cheval de Troie de
lobbies rétogrades. Cela inquiète nos voisins plus modernes et respectueux de la
démocratie.» résume Christophe Espern, un des fondateurs du collectif.

Dans une lettre récente adressée au Premier Ministre, la Quadrature du Net a
donc demandé de nouveau à François Fillon de ne pas répondre à la demande de
Christine Albanel, mais aussi de prolonger les Assises du Numérique [5] afin 
qu'un débat digne des enjeux ait lieu.

« L'organisation de ces Assises est étonnante » précise Christophe Espern. « La
méthode et les objectifs affichés sur le site web changent chaque jour. Les
acteurs privés autorisés à s'exprimer lors du lancement sont avant tout les
grandes entreprises ayant payé leur place. Quant à prétendre collecter et
analyser les contributions des différents acteurs du numérique entre juin et
juillet, c'est pour le moins spécieux. »

Rien ne serait pourtant pire pour l'image de la France qu'un simulacre de
concertation visant à justifier a posteriori des projets existants hautement
polémiques.[6] 


** Appel à soutien **


Les fondateurs de la Quadrature du Net appellent toutes les associations et
entreprises à les rejoindre. [7] Ils invitent les citoyens à contacter leur
député et leur sénateur pour leur demander d'interpeller aussi le Premier
Ministre sur ces questions, et à afficher sur leurs sites les logos, bannières
et dessins de la semaine du collectif.[8]


** Références **
Liens et notes à retrouver en ligne:
http://www.laquadrature.net/fr/soutiens-internationaux-pour-la-quadrature-du-net


** Répression numérique : l'industrie du disque demande l'impossible **

Paris le 30 avril 2008. Hier, Hervé Rony, porte-parole du SNEP, le syndicat du
disque, a déclaré à l'AFP qu'« il ne serait pas acceptable » que la "riposte
graduée" ne soit pas examinée avant l'été, et que si la loi Olivennes instaurant
ce dispositif était votée avant fin juillet, ce « serait un peu tard ».[1]

La Quadrature du Net rappelle au gouvernement et au SNEP qu'on ne légifère pas à
la va-vite sur des sujets aussi importants que la régulation des libertés
publiques sur le net et l'économie numérique, et que « les caisses sont vides ».

Précisément, la loi Olivennes, par laquelle des familles et des entreprises
seraient bannies d'internet sans procès, a été jugée contraire aux droits de
l'Homme par le Parlement Européen.[2] Les eurodéputés des pays classés dans le
top 10 des nations les mieux adaptées à l'économie numérique, selon le World
Economic Forum (Danemark, Suède, Finlande, Hollande), l'ont condamné
explicitement, les trois premiers à plus de 80%.[3]

Et le SNEP prétend qu'il est urgent de faire examiner ce texte par le Sénat à
quelques semaines de la présidence française de l'Union Européenne, et alors que
la France se traîne à la 21ème place du classement World Economic Forum ?[4]

Créer une coûteuse 43ème autorité administrative chargée d'envoyer « des
dizaines de milliers » de lettres de menaces, et de couper arbitrairement on ne
sait combien d'accès internet, est aberrant. Les déficits publics sont au plus
bas et on peut franchement douter que les consommateurs ainsi sanctionnés
relancent la croissance par leurs achats de disques (surtout qu'ils devront
continuer à payer leur fournisseur d'accès pendant leur bannissement).

« Les ventes de disques chutent car les Français doivent faire des choix, vu
leur pouvoir d'achat. Que les producteurs nient cette réalité ne doit
pas conduire à l'adoption d'un texte extrémiste qui entravera la croissance,
comme la commission Attali l'a relevé .[5] » résume Christophe Espern,
porte-parole de la Quadrature du Net. Il ajoute « Les caisses ne peuvent pas
être vides pour tous à l'exception de l'industrie du disque, surtout quand elle
exige des mesures aussi absurdes !»

La Quadrature du Net appelle donc François Fillon à ne pas céder aux pressions
d'industriels nombrilistes dépassés par la marche du progrès. À défaut, il est
sûr que comme le craint Hervé Rony, « la discussion au Parlement va être
difficile ».

** Références **
A retrouver en ligne:
http://www.laquadrature.net/fr/repression-industrie-du-disque-impossible


** À propos de la Quadrature du Net **

La Quadrature du Net est un collectif de citoyens français qui informe sur des
projets législatifs menaçant les libertés publiques et le développement
économique et social à l'ère du numérique.

La Quadrature du Net sensibilise les citoyens, les pouvoirs publics, les
associations, les entreprises sur ces menaces. Elle travaille sans exclusive à
l'élaboration de solutions alternatives équilibrées.

La Quadrature du Net est actuellement soutenue par une quinzaine d'organisations
françaises, européennes et internationales, dont l'Electronic Frontier
Foundation, l'Open Society Institute et Privacy International.





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