[infobbafr_l] Communiqué du collectif "Non à EDVIGE" + FnF 11 oct

[BBA France < >]

Veuillez trouver ci-joint le dernier point du collectif Non à Edvige

Suite à la tentative du gouvernement de poursuivre sa diversion avec un 
second décret en préparation (Edvige-II), les BBA France soutiennent 
également toute initiative, évoquée au sein du collectif et qui doit 
encore être approfondie, visant à l'organisation d'«Etats généraux» des 
fichiers, de manière à remettre notamment en cause tous ceux fondés sur 
de simples suspicions, procédé incompatible avec la présomption 
d'innocence, pierre angulaire de notre Etat de droit.

Outre les actions citoyennes évoquées plus bas qui pourraient être 
organisées devant les préfectures le jour de la Ste Edvige, le 16 
octobre, les BBA rappèlent à tous ceux qui restent attachés aux libertés 
fondamentales à se joindre à la journée d'action du 11 octobre "Freedom 
not fear".
http://www.humanrights21.org/?page_id=57

Cordialement,

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L'Équipe des BBA
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Derrière EDVIRSP, EDVIGE 2.0 : fichez la paix aux libertés

Le Collectif « Non à EDVIGE », réuni le 25 septembre, se félicite de la
mobilisation citoyenne massive qui a largement contribué à faire reculer
le gouvernement sur un texte liberticide.

Il réaffirme son opposition au décret 2008-632 et en demande toujours
l'abrogation. Le nouveau projet transmis à la CNIL ne précise pas s'il
modifie, complète ou se substitue à celui de juillet. Il ne peut
toutefois être qualifié de réel retour aux principes qui doivent régir
le fonctionnement d'un Etat de droit.

En effet, après avoir poussé très loin les reculs en matière de respect
des libertés publiques et d'atteintes aux droits démocratiques avec le
décret 2008-632, le gouvernement s'estime dédouané quand il n'a pourtant
reculé que très partiellement sur les aspects les plus controversésd'un
texte inacceptable dans son intention comme dans sa forme.
L'architecture du texte a changé et la disparition de la finalité du
fichage des militants en tant que tels va apparemment plus loin que le
texte même de 1991. Mais l'on retrouve toujours un mélange de finalités
très différentes et les garanties se sont fortement dégradées par
rapport au texte de 1991.

Certains reculs partiels, comme le retrait de la vie sexuelle ou de
l'état de santé, sont prétexte à avancer dans des propositions qui
restent très inquiétantes au regard du texte de 1991. C'est là une
stratégie aussi classique que détestable, une tactique qui ne peut pas
longtemps faire illusion.

Le « droit à l'oubli » pour les mineurs, par exemple, est certes une
petite avancée par rapport au texte de juillet mais il ne peut faire
oublier qu'il s'agit pour la première fois de ficher des mineurs et ce
sur de simples soupçons, sans l'existence du moindre délit. La
défenseure des enfants s'en est d'ailleurs émue : « dans la mesure où le
casier judiciaire national recense l'ensemble des condamnations des
mineurs selon des modalités garantissant un accès limité à ces données
et des règles d’effacement pour préserver notamment leur avenir
professionnel », elle « ne voit pas l'intérêt que ces informations
soient reprises dans le fichier EDVIGE ».

Quant aux données elles-mêmes, si la vie sexuelle et l'état de santé ont
fort heureusement été retirées, subsistent encore les origines «
raciales » ou ethniques, les opinions philosophiques, politiques ou
religieuses et l'appartenance syndicale bref, tout ce qui est censé
avoir été retiré avec la disparition du fichage des personnes
sollicitant un mandat et qui revient ainsi en catimini.

Si la traçabilité des demandes de recueil des données offre une garantie
supplémentaire par rapport au décret créant EDVIGE, le droit à
l'information et le droit d'opposition restent formellement exclus, ce
qui n'était pas le cas dans le texte de 1991. N'oublions pas que depuis
la loi de 2004, les pouvoirs et les moyens de la CNIL ont été fortement
réduits. On ne peut donc que s'interroger sur la portée et la réalité du
contrôle qu'elle pourra exercer.

La notion de trouble à l'ordre public, inquiétante au regard des droits
démocratique, est devenue atteinte à la sécurité publique. On pourrait
penser qu'il y a là un progrès. C'est oublier que dans le texte de 1991,
la formulation évoquait l'atteinte à la sûreté de l'Etat ou à la
sécurité publique « par le recours ou le soutien actif apporté àla
violence ». Dans sa nouvelle formulation, la première finalité ouvre un
boulevard à la criminalisation du mouvement social et de l'action
revendicative, tant la notion d'atteinte à la sécurité publique est
floue et peut recouvrir de situations différentes. Les risques qui
pèsent sur les libertés citoyennes sont réels.

Pour toutes ces raisons, le Collectif « Non à EDVIGE » appelle les
citoyennes et les citoyens de ce pays, épris de liberté et attachésau
respect des droits, à continuer à manifester leur attachement aux
valeurs démocratiques en signant la pétition « Pour obtenir l'abandon
d'EDVIGE », en organisant partout en France des collectifs locaux en vue
de la mobilisation du 16 octobre prochain qui réclamera le retrait du
décret EDVIGE et le refus de tout texte qui viserait à le sauvegarder
sous une forme déguisée.

Le Collectif « Non à EDVIGE » appelle à l'organisation ce 16 octobre,
partout en France, de rassemblements citoyens devant les préfectures
pour réclamer le respect des droits démocratiques fondamentaux .

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L'Équipe des BBA
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